Répartition des recettes du produit des amendes de police - 2e tranche (exercice 2014)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la répartition du reste de l’enveloppe financière (une 1e tranche a été affectée par décision du 5 octobre 2015) provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits sont affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
