PDH-Mise en oeuvre du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Saverne
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de la Communauté de Communes de la Région de Saverne pour la première phase de mise en oeuvre du Programme Local de l'Habitat.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement