Ancienne caserne de gendarmerie de BOUXWILLER - Avenant au bail emphytéotique
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la signature d'un avenant au bail emphytéotique au profit de la SIBAR des anciens locaux de la caserne de gendarmerie, située 9 rue de Kirrviller à BOUXWILLER.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales