Aménagement du carrefour giratoire des Routes Départementales N°6 et 1404 à STEINBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'une acquisition foncière nécessaire au projet d'aménagement d'un giratoire au carrefour des routes départementales N°6 et 1404 sur le territoire de la commune de STEINBOURG.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales