Le présent rapport a pour objet de demander l'ouverture de l'enquête parcellaire liée aux travaux d'aménagement de la RD 18 - Liaison A4 LORENTZEN sur le territoire des communes de THAL-DRULINGEN, RIMSDORF, LORENTZEN, DIEMERINGEN et MACKWILLER.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales