Garanties d’emprunts-Organismes de construction Resumé Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par L’Office Public de l’Habitat–OPUS 67 Pièces jointes Délibération Rapport CONV OPUS67 Sélestat.pdf CONV OPUS67 Bischheim X XI.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 02/11/2015 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service du budget et de la dette Domaine : Non renseigné Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales