RD 1063 à ROUNTZENHEIM - Transfert de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert au profit de la voirie communale de ROUNTZENHEIM de plusieurs parcelles de terrains issues de l'ancienne RD 1063, suite à la réalisation de la déviation de SOUFFLENHEIM.
