Vente du bien immobilier situé à SCHIRMECK, 6 Route de Barembach
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités financières du bien immobilier dit « la maison blanche » situé à SCHIRMECK, 6 Route de Barembach.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales