Cession de terrain à SCHIRMECK

Resumé

Le présent rapport à pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle de terrain située à SCHIRMECK

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/11/2015
  • Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales