PDH- Création de logements locatifs sociaux communaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d’aide financière départementale formulées par la commune de SURBOURG, la commune d’INGENHEIM et la commune de MULHAUSEN concernant la création de logements locatifs sociaux communaux dans le cadre de la PALULOS communale.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement