Avenant n°6 au contrat de délégation de service public avec la Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Resumé
Au titre d'une délégation de service public mise en oeuvre dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales, la Compagnie des Transports du Bas-Rhin assure l'exploitation du réseau 67 et se rémunère en fonction des résultats d'exploitation. Les recettes d'exploitation sont constituées des recettes perçues directement auprès des clients ainsi que des compensations tarifaires et scolaires payées par le Département du Bas-Rhin. Le présent avenant a pour objet principal d'ajuster la formule de calcul de ces compensations. Cet avenant aboutit à une diminution des dépenses pour le Département du Bas-Rhin de l'ordre de 900 k€ sur la durée restante du contrat (période 2015-2018), soit 300 k€ par an en moyenne.
