Subventions départementales au titre du fonds urbain pour l’appel à projets 2015 du Contrat de Ville de Saverne 2015-2020
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a été appelé à participer aux nouveaux contrats de ville en tant que cosignataire, pour la période 2015-2020, conformément à la loi relative à la ville et à la cohésion urbaine qui a été promulguée le 21 février 2014. Le Département du Bas-Rhin a adopté lors de son assemblée plénière du 6 juillet 2015 le Contrat de Ville de Saverne pour la période 2015-2020. Ce contrat a été signé par le Département du Bas-Rhin et ses partenaires le 8 juillet 2015 à Saverne. Le présent rapport a pour objet de présenter et soumettre à votre approbation les participations financières du Département aux différentes actions pour lesquelles il a été sollicité, au titre de son fonds urbain, dans le cadre de l’appel à projets 2015 du Contrat de Ville.
