Convention de préfinancement relative au projet de « Centre de compétences d’information géographique appuyé par un Géoportail » couvrant la période allant du 1er juillet 2015 jusqu’à la signature de la convention INTERREG V.
Resumé
Ce rapport a pour objet de soumettre au vote de l’assemblée une convention de préfinancement pour la suite du projet « Système d’Information Géographique du Rhin Supérieur » (SIGRS). Cette nouvelle convention fixe les modalités de participation des signataires (français, allemands et suisses) et acte le démarrage du projet «Un centre de compétences d’information géographique appuyé par un Géoportail » (suite du projet SIGRS), dans l’attente de la signature de la convention INTERREG V afférente. Cette dernière couvrira alors rétroactivement la période entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2018. Références précises aux textes législatifs et/ou réglementaires qui fondent l’action proposée par le rapport : Art L.1115-1 du CGCT.
