Régularisation foncière RD 263 à VENDENHEIM
Acquisition d'une parcelle de terrain
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'acquisition d'une parcelle de terrain située dans l'emprise de la RD 263 sur le territoire de la commune de VENDENHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/11/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales