Co-signature par le Conseil Départemental du Bas-Rhin du Protocole d'accord mondial (GLOBAL CLIMATE LEADERSHIP -Memorandum of Understanding) sur la lutte contre le changement climatique
Resumé
La commission Climat Energie de la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur propose au Conseil Départemental du Bas-Rhin, qui en est membre, de co-signer une déclaration d'intention sur la lutte contre le changement climatique, lors de son congrès du 20 novembre 2015. Cette déclaration, intitulée "GOUVERNANCE GLOBALE DU CLIMAT -Memorandum of Understanding" a été rédigée par l'Etat de Californie (USA) et elle est d'ores et déjà cosignée par diverses instances régionales dans le monde, dont le Land de Bade-Würtemberg. Ce Memorandum sera une contribution du Rhin Supérieur à la COP21 organisée à Paris en décembre 2015. Il n'a aucune incidence budgétaire pour le Conseil Départemental mais lui permet de s'associer à une démarche globale du Rhin supérieur. Le présent rapport vise à autoriser le Président à signer cette déclaration.
