Convention de délégation et d'organisation d'une ligne de transport scolaire 423 Hohwiller-Soultz-sous-Forêts
Resumé
Depuis septembre 2002, la commune de Soultz-sous-Forêts organise et finance un transport pour les élèves de Hohwiller scolarisés à l'école élémentaire de Soultz-sous-Forêts, sur délégation de compétence du Conseil Départemental. Cette délégation est renouvelée chaque année. A compter du 2 septembre 2014, le Conseil Départemental a sollicité auprès de la commune de Soultz-sous-Forêts, la prise en charge sur cette ligne d'un écolier originaire de Reimerswiller et scolarisé en CLIS à l'école de Soultz-sous-Forêts. Une convention a été conclue entre le Département et la commune pour l'année scolaire 2014-2015. Il convient d'en conclure une nouvelle pour l'année scolaire 2015/2016.
