Financement 2015 des structures en charge de l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA

Assemblée: Commission Permanente
Date: 30/11/2015
Rapporteur: Madame Danielle DILIGENT
Collectivité: Conseil d&#233;partemental du Bas-Rhin
Direction: Direction de l'insertion et de l'action sociale
Service: Service insertion et lutte contre les exclusions
Domaine: Non renseign&#233;
Commission: 6 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement

Resumé

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA. Le présent rapport a pour objet de soumettre à la décision de la commission permanente du Conseil Départemental le montant des subventions 2015 pour les opérateurs de l’accompagnement professionnel et le versement des soldes (70% de la subvention départementale accordée en 2014 ont été versés en février 2015).

Pièces jointes

Délibération
Rapport
Annexe aux rapport accompagnement professionnel
Annexe au rapport missions locales
Cahier des charges
Convention accompagnement professionnel
Convention accompagnement professionnel association intermédaire
Convention accompagnement Alsace active
Tableau subventions opérateurs professionnels