Garanties d’emprunts - Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne : -1) le transfert à la SA d’HLM Habitat Familial d’Alsace de la garantie départementale dont était précédemment bénéficiaire la SA d’HLM Habitat des Salariés d’Alsace -2) une demande d’avis pour le maintien d’une garantie d’emprunt présentée par la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin suite à la vente par la SA d’HLM Habitat Familial d’Alsace de logements situés à Dettwiller
