Attribution de subventions pour les travaux de voirie Resumé Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie. Pièces jointes Délibération Rapport VOIRIE NORD SANS DECOTE VOIRIE NORD AVEC DECOTE VOIRIE SUD SANS DECOTE VOIRIE SUD AVEC DECOTE VOIRIE OUEST SANS DECOTE VOIRIE OUEST AVEC DECOTE Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2015 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle aménagement du territoire Service : Unités territoriales d'aménagement du territoire Domaine : Non renseigné Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales