Organisation du transport à la demande
Resumé
Ce rapport vise à : - conclure deux avenants avec la communauté de communes du Canton de Villé, pour acter les nouvelles modalités de calcul de la participation financière du Département pour la période de septembre 2013 à février 2015 et prendre en compte le cas particulier des employés de l'ESAT (établissement et service d'aide par le travail) de Sélestat - renouveler la délégation de compétence aux communautés de communes de Benfeld, Erstein et du Rhin - inclure les communes de Bergbieten, Dangolsheim et Flexbourg dans l'organisation du transport à la demande de la Communauté de Communes de Molsheim-Mutzig - renouveler la délégation de compétence à la communauté de communes du Ried de Marckolsheim - renouveler la délégation de compétences à la communauté de communes de la Région de Saverne
