Protocole transactionnel avec la société HUNSINGER dans le cadre de la réalisation de travaux de maintenance au collège Louis Arbogast à MUTZIG
Resumé
Le Département a confié à la société HUNSINGER la mise en sécurité des menuiseries extérieures du collège Louis Arbogast à MUTZIG par marché n°05K224. Ce marché n’a jamais été soldé. Le présent rapport vise à conclure un protocole transactionnel sans frais ni indemnités avec la société HUNSINGER afin de clôturer le marché.
