Convention de groupement de commandes en maîtrise d’ouvrage partagée pour la modernisation du cadastre d’Alsace et de Moselle
Resumé
L’objectif de ce rapport est de fixer les rôles et responsabilités des acteurs ainsi que les modalités de financement du projet de modernisation du cadastre d’Alsace et de Moselle à travers une convention de groupement de commandes.
