Accord-cadre avec la CNSA pour la modernisation et la professionnalisation des services d’aide à domicile dans le département du Bas-Rhin
Resumé
Par délibération du 30 avril 2014, le Département a décidé la mise en place d’un dispositif de télégestion et de télétransmission auprès des services d’aide à domicile (SAD) sur l’ensemble des prestations du maintien à domicile (APA, PCH et aide-ménagère). Ce dispositif vise à assurer un suivi de ces prestations afin d’assurer un contrôle de l’effectivité de l’aide et une veille optimisée quant aux modalités de mise en œuvre des aides préconisées. Dans ce cadre, il est proposé la signature d’une convention (à remettre sur table) avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), ayant pour objet de définir la nature et le coût des actions à réaliser dans le cadre du programme départemental pour la modernisation des services d’aide à domicile dans le département du Bas-Rhin et les modalités de la participation de la CNSA à ce programme.
