Cession de terrain à SAVERNE sur le site de l'ancienne piscine
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle de terrain située sur le site de l'ancienne piscine à SAVERNE dans le cadre d'un projet de création d'une résidence senior.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales