Dotation complémentaire de fonctionnement 2015 des collèges privés sous contrat Resumé Répartition de la dotation complémentaire de fonctionnement versée aux 12 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat. Pièces jointes Délibération Rapport Annexe - Tableau dotation de fonctionnement complémentaire 2015 des collèges privés.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2015 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle épanouissement de la personne Service : Direction des collèges Domaine : Non renseigné Commission : 4 - Commission de l'enfance, de la famille et de l'éducation