Financement dans le cadre des contrats de territoire : aides dans le domaine des structures d'accueil de la petite enfance
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subvention pour des investissements réalisés par des Communes et des Communautés de Communes dans le domaine des structures d'accueil de la petite enfance.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aide à la personne
Service : Service établissements et institutions
Domaine : Non renseigné
Commission : 4 - Commission de l'enfance, de la famille et de l'éducation