Transfert du secrétariat du Comité Médical et de la Commission de Réforme au Centre départemental de gestion du Bas-Rhin
Resumé
Compte tenu de l'évolution de la règlementation, le secrétariat du Comité Médical et de la Commission de Réforme, précédemment assuré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, doit être transféré avec effet du 1er janvier 2016 au Centre départemental de gestion du Bas-Rhin. Le transfert est réalisé par voie de convention.
