PDH - Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux PLUS-PLAI hors Eurométropole
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d’aide financière présentées par DOMIAL ESH, COLMAR HABITAT, HABITAT DE L’ILL, la SIBAR, BATIGERE Nord-Est et OPUS 67 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, 7 dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) et/ou en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), sont présentés dans les annexes au rapport.
