PDH - Protocole d’accord avec Total dans le cadre de la mise en oeuvre du programme "Habiter Mieux"
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption d'un protocole thématique proposé dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique (Programme "Habiter Mieux") à intervenir avec Total, énergéticien référent du programme pour le Bas-Rhin. Le fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) mobilisé au titre du contrat local est alimenté par les crédits du Grand Emprunt et de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Il s'adresse aux propriétaires occupants en situation de précarité énergétique.
