Transfert de plusieurs parcelles communales à FEGERSHEIM au profit du Département du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le transfert de plusieurs parcelles de terrain, issues du domaine public routier communal au profit du Département du Bas-Rhin, suite aux travaux d'aménagement de la RD 1083 et notamment du carrefour Lilly à FEGERSHEIM.
