Protocole transactionnel avec l'association culturelle des jeunes de Saint-Louis dans le cadre de la réalisation d'un parking de 40 places à l'Hôtel du Département

Resumé

Le Département a créé un parking de 40 places à l’Hôtel du Département. Le présent rapport vise à conclure un protocole transactionnel avec l’Association Culturelle des Jeunes de Saint-Louis, concernant la prise en charge des frais liés à la réfection partielle de la façade principale et du pignon du bâtiment du foyer Saint-Louis situé 12 rue du Cygne à Strasbourg et qui jouxte l’Ancienne Poste, démolie par le Département, pour réaliser ledit parking de 40 places.

Pièces jointes