Relations entre l'association des maires du Bas-Rhin et le Département - Convention
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la nouvelle convention réglant les relations entre l'association des maires du Bas-Rhin et le Département et d'autoriser le président du Conseil départemental à signer cette convention.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle ressources
Service : Direction des affaires juridiques
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales