Répartition du Fonds de soutien à la vie associative Resumé Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA). Pièces jointes Délibération Rapport FSVA DEC2015 1.pdf FSVA DEC2015 2.pdf FSVA DEC2015 3.pdf 06_Rapport_627_Fonds de soutien_Annexe_modifiée.pdf Enveloppe départementale rectifié.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2015 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle ressources Service : Direction des services de l'assemblée Domaine : Non renseigné Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales