Rapport complémentaire : répartition de subventions au titre de l’aide à la valorisation du patrimoine protégé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes d’aides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
RapportComp_Convention Financiere Surbourg.pdf -
RapportComp_Convention Financiere Châtenois.pdf -
RapportComp_Annexe Objets mobiliers protégés communes.pdf -
RapportComp_Annexe Restauration Monuments Historiques communes.pdf -
RapportComp_Annexe Restauration Monuments Historiques tiers privés.pdf