Le présent rapport concerne deux demandes de radiation des inscriptions hypothécaires présentées par l’ABRAPA et par la Fédération de Charité du Diocèse de Strasbourg – Caritas Alsace
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des finances et de la commande publique
Service : Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales