Régularisation foncière RD 1004 à MARLENHEIM
Acquisition d'une parcelle de terrain
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'acquisition à titre de régularisation d'une parcelle de terrain située dans l'emprise de la RD 1004 sur le territoire de la commune de MARLENHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales