Passation d'une convention de délégation d'organisation et de financement d'une ligne scolaire avec le Séminaire de Jeunes de Walbourg
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer le renouvellement de la convention avec le Séminaire de Jeunes de Walbourg portant sur la délégation de compétence du Département au titre de l'organisation et du financement d'une ligne scolaire Niederbronn-les-Bains-Walbourg
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de la mobilité
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales