Le présent rapport a pour objet la validation par la Commission Permanente d’un document type dans le cadre de la conclusion des baux ruraux classiques ainsi que ceux intégrant des clauses environnementales pour la mise en œuvre de mesures compensatoires.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales