Garanties d’emprunts-Organismes de construction Resumé Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par L’Office Public de l’Habitat–OPUS 67 Pièces jointes Délibération Rapport Convention Hoenheim OPUS.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 04/01/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service du budget et de la dette Domaine : Non renseigné Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales