Cession foncière au profit du domaine public de la commune d’Ittenheim
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’un transfert de parcelles situées le long de la RD1004 au profit la commune de Ittenheim suite à l’aménagement du TSPO.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales