Exercice 2016. Acomptes sur les subventions de fonctionnement aux organismes de développement
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'avis de la commission permanente du Conseil Départemental l'attribution, dans l'attente du vote du budget primitif de 2016, d'acomptes sur les subventions à différents organismes de développement, partenaires habituels de la collectivité départementale bas-rhinoise.
