Vente du Palais Stanislas à WISSEMBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la vente du Palais Stanislas à WISSEMBOURG à une SCI composée des personnes privées retenues pour cette cession.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/01/2016
  • Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales