Proposition d'avis sur le projet de plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Haut-Rhin
Resumé
Le Département du Haut-Rhin a saisi le Département du Bas-Rhin pour un avis sur le projet de plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) du Haut-Rhin. Au-delà des objectifs de prévention et de gestion le plan haut rhinois autorise les échanges interdépartementaux sous réserve de certains principes dont le retour dans le département d’origine des résidus, la réciprocité, le respect de la hiérarchie du mode de traitement, et la proximité. Le plan ouvre la possibilité d’études de projets et/ou d’outils avec les départements voisins, en vue de rationaliser les investissements. Il est proposé à la commission de donner un avis favorable au projet de plan du Haut-Rhin, en soulignant l’intérêt de conduire la mise en œuvre du plan, de manière concertée et coordonnée avec les départements voisins, notamment sur la gestion des flux des déchets d’activités économiques, l’observation et la prévention des déchets. Une réflexion serait plus particulièrement à engager sur le traitement des déchets en Alsace Centrale en associant le Smictom d’Alsace Centrale et le Syndicat de traitement de Colmar.
