Régulation dynamique du trafic RD1004/TSPO : Convention d’occupation relative à l’occupation des deux poteaux électriques de l’Electricité de Strasbourg

Resumé

Ce rapport a pour objet de présenter pour approbation, la convention d'occupation par notre collectivité de deux poteaux électriques propriété de l’Electricité de Strasbourg (ESR), par deux caméras de vidéosurveillance, pour les besoins de régulation du trafic du Transport en Site Propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO).

Pièces jointes