PDH-Avenant à la convention financière relative au Quartier plus 67 avec la commune de Brumath
Resumé
Le présent rapport concerne un avenant n°2 à la convention financière du Quartier Plus 67 de la commune de Brumath. Cet avenant vise l'évolution de la règlementation et à modifier le montant de la charge foncière de cession des logements HLM à hauteur de 190 € par m² de surface de plancher au lieu de 150 € par m² SHON-surface hors oeuvre nette, pour la zone d'aménagement concerté de la scierie à Brumath labellisé au titre du dispositif Quartier Plus 67. Cette évolution a été validée par le Conseil Départemental lors de sa réunion du 14 décembre 2015.
