PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de Prêt Social de Location-Accession et dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte départementale d’accessibilité adoptée par le Conseil Général le 23 octobre 2012 pour une opération PSLA réalisée par la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin (SCPIBR) rue des Cigognes à Donnenheim et une opération PSLA réalisée par la SCI PROVICIS ALSACE à Ergersheim.
