Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aide financière présentées par la SIBAR, BATIGERE, l’OPUS 67 et la FONCIERE HABITAT ET HUMANISME dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs très sociaux. A ce titre, 8 dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) et/ou prêt locatifs d’Intégration (PLAI), sont présentés dans les annexes au rapport.

Pièces jointes