Avances financières 2016 aux structures en charge de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Il est proposé de verser à ces structures une avance financière représentant 70% de la subvention départementale accordée en 2015. Le présent rapport a pour objet de soumettre à la décision de la commission permanente du Conseil Départemental le montant des avances 2016 pour les structures d’insertion par l’activité économique (entreprises et chantiers d’insertion) et les opérateurs de l’accompagnement professionnel.
