Déploiement du très haut-débit - Convention de financement
Resumé
Le présent rapport a pour principal objet d'approuver le projet de convention de financement, de mise en œuvre et de suivi du projet Très Haut-débit Alsace fixant les modalités de participation des collectivités alsaciennes.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/01/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de la mobilité
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles