Garanties d'emprunts - Organismes divers
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - de soumettre à votre approbation l’octroi d’une mainlevée d’hypothèque de premier rang au bénéfice du Département prise sur le bien propriété de l’Association Populaire de Vacances et de Loisirs - La Porte d’Alsace en contrepartie de la garantie d’emprunt octroyée à cette association ; - de vous proposer d’étendre la délégation consentie à la commission permanente aux décisions de mainlevées relatives aux contre-garanties prises par le Département notamment dans le cadre des garanties d’emprunt
